Départements participatifs

La démocratie participative, une condition de réussite de l’action publique départementale

Les Départements disposent de compétences essentielles pour faire société (action sociale, solidarité, personnes âgées et en situation de handicap, gestion des collèges, de l’eau et de la voirie…), les plaçant à proximité et en dialogue continu avec les publics concernés. Ces compétences leur confèrent une responsabilité particulière quant à l’intégration des plus éloignés, précaires, empêchés.

Dans un contexte d’abstention record, le besoin de renouveler les pratiques démocratiques et la fabrique de l’action publique se fait plus que jamais sentir et la participation citoyenne constitue une opportunité pour les Départements pour améliorer et légitimer leurs politiques publiques. Elle doit favoriser l’inclusion de tou.te.s en développant une action volontariste en faveur de la participation des précaires et des publics éloignés.

Oser la démocratie participative à l’échelon départemental

Face à ces défis, les Départements ne sont pas isolés. Ils peuvent s’appuyer sur trente années d’expérience de la démocratie participative à l’échelon départemental, sur des réseaux actifs comme celui de l’Institut, sur la diversité d’acteurs publics et associatifs, sur des agents départementaux en charge de la participation citoyenne.

Cette page met à disposition à des ressources pour oser la démocratie participative à l’échelon départemental : chartes de Départements, retours d’expériences, outils méthodologiques,… Elles ne sont évidemment pas exhaustives mais offrent un aperçu de la diversité des dynamiques participatives engagés par les Départements, certains depuis près de vingt ans, d’autres plus récemment.

[su_button url= »#Message » background= »#FFFFF » color= »#e2007A » size= »5″ radius= »0″ icon= »icon: lightbulb-o » icon_color= »#E2007A »]Message « Pour des Départements participatifs »[/su_button]

[su_button url= »#Cadre » background= »#FFFFF » color= »#e2007A » size= »5″ radius= »0″ icon= »icon: pencil-square-o » icon_color= »#E2007A »]Poser le cadre[/su_button] [su_button url= »#Exp » background= »#FFFFF » color= »#e2007A » size= »5″ radius= »0″ icon= »icon: flask » icon_color= »#E2007A »]S’inspirer d’expériences[/su_button] [su_button url= »#Diffu » background= »#FFFFF » color= »#e2007A » size= »5″ radius= »0″ icon= »icon: bullhorn » icon_color= »#E2007A »]Diffuser la participation[/su_button]

[su_button url= »https://icpc.naro.studio/document/charte-du-dialogue-citoyen-du-departement-de-haute-garonne/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Haute-Garonne – Charte du dialogue citoyen[/su_button]

Charte co-élaborée en 2016 entre élu.e.s, agents du Conseil départemental de Haute-Garonne et habitant.e.s, traduisant l’ambition départementale de Démocratie participative

[su_button url= »https://icpc.naro.studio/document/la-participation-citoyenne-en-loire-atlantique-les-engagements-du-departement/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Loire-Atlantique – Socle d’engagements de la participation citoyenne[/su_button]

Document élaboré en 2018, présentant les principes fondamentaux qui définissent la démarche de participation citoyenne du Département de Loire-Atlantique, les engagements pris par les élu.e.s

[su_button url= »https://icpc.naro.studio/document/la-charte-de-la-participation-du-departement-val-de-marne/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Val-de-Marne – Charte de la participation[/su_button]

Charte conçue de manière participative, dès 2008, comme un cadre de référence commun aux habitant.e.s, aux agent.e.s et agents du Département du Val-de-Marne ainsi qu’aux élu.e.s.

[su_button url= »https://icpc.naro.studio/document/charte-de-participation-citoyenne-du-departement-des-pyrenees-atlantiques/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Pyrénées-Atlantiques – Charte de participation citoyenne[/su_button]

Charte adoptée en 2020, marquant les engagements du Département des Pyrénées-Atlantiques à toutes les étapes des processus participatifs

[su_button url= »https://icpc.naro.studio/document/charte-des-comites-de-transition-energetique-du-departement-de-laude/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Aude – Charte des comités de transition énergétique[/su_button]

Charte fixant les missions, la composition, l’organisation et les principes de fonctionnement des Comités de
Transition Energétique, instances consultatives rassemblant élus, les partenaires publics et privés, experts des et citoyens.

[su_button url= »https://icpc.naro.studio/document/charte-de-la-concertation-3/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Gard – Charte gardoise de la concertation citoyenne[/su_button]

Charte rédigée en 2010 par un panel de citoyens tirés au sort, précisant les engagements du Conseil général et des citoyens dans la participation, ainsi que les principes et les valeurs qui les guident

Collèges et jeunesse

[su_button url= »https://participer.loire-atlantique.fr/processes/monparcourscollege » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Mon parcours collège[/su_button]

Démarche de concertation autour du projet éducatif départemental, menée par le Département de Loire-Atlantique vis-à-vis des jeunes et de leurs parents [Lauréat des Trophées de la participation en 2020]

[su_button url= »https://participons.maine-et-loire.fr/dialog/aux-dessins-collegiens » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Itinéraires collégiens sur la citoyenneté [/su_button]

Itinéraires éducatifs destinés aux collégiens par le Département du Maine-et-Loire, pour devenir des citoyens acteurs, ce, à travers des formats variés (aux dessins, collégiens ! ; collèges et justice ; challenge développement durable, etc.)

[su_button url= »https://www.valdemarne.fr/le-conseil-departemental/enfance/education/agir-pour-les-collegiens/la-restauration-scolaire-dans-les-colleges » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Imagine la cantine[/su_button]

Démarche de concertation sur la restauration dans les collèges, menée par le Département du Val-de-Marne en 2013, de plus d’un an, auprès des acteurs et usagers (collégiens et familles, personnel des collèges, agents départementaux des collèges, partenaires de la restauration et élus). Elle a abouti à l’adoption d’une Charte de la restauration scolaire. [Lauréat des Trophées de la participation en 2016]

[su_button url= »https://www.haute-garonne.fr/service/la-mixite-sociale#collapse-accordion-14257-1″ target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Mixité sociale dans les collèges[/su_button]

Démarche de dialogue citoyen mené par le Département de Haute-Garonne en 2016 auprès de la communauté éducative, les parents d’élèves, les associations et les habitants, pour faire émerger des propositions permettant d’améliorer la mixité sociale dans les collèges haut-garonnais. Une deuxième étape de concertation en 2017 pour échanger sur les conditions de la réussite et les mesures d’accompagnement des collèges puis pour évaluer et suivre les mesures mises en place. [Lauréat des Trophées de la participation en 2018]

[su_button url= »https://www.valdemarne.fr/node/1386″ target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Conseil départemental des collégien.ne.s[/su_button]

Instance éducative et citoyenne, d’expression et d’actions, représentative de tous les élèves de collège du Val-de-Marne, créée en 2005 par le Département du Val-de-Marne

[su_button url= »https://www.haute-garonne.fr/service/lambition-jeunesses » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Ambitions Jeunesses [/su_button]

[su_button url= »https://icpc.naro.studio/document/nos-politiques-publiques-se-construisent-avec-vous-les-11-29-ans-au-coeur-de-laction-publique-departementale/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]+ Plaquette de présentation – Les 11-29 ans dans l’action départementale[/su_button]

Démarche de co-contruction de politiques publiques du Département de Haute-Garonne, avec des jeunes entre 11 et 29 ans [Lauréat des Trophées de la participation en 2019]

[su_button url= »https://www.haute-garonne.fr/dossier/initiactive-jeunesses » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Initi’active Jeunesses en Haute-Garonne [/su_button]

Initi’active jeunesses est un programme expérimental pour encourager la réalisation de projets innovants, en proposant aux jeunes de 11 à 29 ans un accompagnement, des conseils, une aide matérielle, un financement.

[su_button url= »https://www.le64.fr/lactualite-du-departement/restitution-de-la-consultation-pack-jeunes » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Consultation jeunesse / Pack jeunes 2022 – Pyrénées-Atlantiques[/su_button]

Une consultation jeunesse a été réalisée afin de proposer ensuite un ensemble de services et d’actions adaptés aux besoins des jeunes de 18 à 25 ans (Pack jeunes). L’ambition est d’améliorer par ce Pack jeunes le quotidien des jeunes (stage, apprentissage, alternance, emploi, aide aux plus précaires, logement, cadre de vie, ou encore engagement citoyen).

[su_button url= »https://www.le64.fr/initiatives-collegiens » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Initiatives collégiens 2022 / Pyrénées-Atlantiques [/su_button]

Lancement d’un appel à projet à destination de tous les collégiens du Département. Les collégiens, constitués en groupes-projet, ont déposé des idées de projet sur le thème « mieux vivre ensemble dans nos collèges », dans l’objectif d’obtenir un financement de 2 000€ pour qu’ils puissent les réaliser. 6 idées ont été lauréates.

Solidarités (handicap, vieillesse, insertion)

[su_button url= »https://www.ille-et-vilaine.fr/article/dialogue-citoyen-2019-services-secours-et-solidarites-proximite » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Services de secours et solidarités de proximité[/su_button]

[su_button url= »https://icpc.naro.studio/document/avis-citoyen-quelle-place-des-habitants-dans-lentraide-et-le-secours-de-proximite/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]+ Avis du comité citoyen[/su_button]

Démarche de dialogue citoyen en 2018-2019 lancé par le Département d’Ille-et-Vilaine sur la place dans l’entraide et le secours de proximité, articulée autour d’un comité citoyen dont la mission était de : définir les modalités du dialogue, co-animer des temps d’échange avec les territoires, élaborer un questionnaire et rédiger un avis

[su_button url= »https://www.haute-garonne.fr/service/le-revenu-de-solidarite-active#collapse-accordion-15410-1″ target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Approche concertée de l’insertion[/su_button]

[su_button url= »https://icpc.naro.studio/document/ensemble-pour-une-approche-concertee-de-linsertion/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]+ Plaquette de présentation des équipes mixtes d’insertion[/su_button]

Démarche de concertation lancée en 2018 par le Département de Haute-Garonne, afin de repenser l’insertion avec les acteurs concernés (habitants, allocataires du RSA, des élus du Conseil départemental, des travailleurs sociaux de Maisons des Solidarités et des partenaires) réunis au sein de 5 équipes mixtes d’insertion. [Lauréat des Trophées de la participation 2019]

[su_button url= »https://participer.loire-atlantique.fr/processes/aidants » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Handicap : quel soutien pour les proches ?[/su_button]

[su_button url= »https://icpc.naro.studio/document/bilan-de-la-concertation-handicap-quel-soutien-pour-les-proches/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]+ Bilan de la concertation[/su_button]

Démarche de concertation lancée en 2018 par le Conseil départemental de Loire Atlantique, afin de construire la nouvelle offre de services aux aidants : consultation en ligne, entretiens individuels et ateliers participatifs

[su_button url= »https://www.finistere.fr/Actualites/Handicap-et-vie-quotidienne-concertation-citoyenne » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Evaluation concertée de la politique du handicap[/su_button]

Démarche de concertation du Département du Finistère en 2018 dans le but d’évaluer sa politique handicap et de formuler des préconisations avec les acteurs concernés (personnes en situation de handicap, aidants familiaux et leurs représentants, professionnels, directions d’établissements…) : une enquête et des ateliers de concertation sur la vie quotidienne

[su_button url= »https://www.haute-garonne.fr/service/un-schema-pour-lautonomie-des-personnes-en-situation-de-handicap » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Schéma pour l’autonomie des personnes en situation de handicap[/su_button]

Démarche de concertation autour de l’élaboration schéma pour l’autonomie des personnes en situation de handicap du Département de Haute-Garonne, en associant les acteurs et les publics concernés (en incluant les enfants et jeunes adultes en situation de handicap) : contribution au diagnostic, groupes de travail, 48 ateliers, journées de design de service

[su_button url= »https://www.haute-garonne.fr/service/un-schema-pour-lautonomie-des-personnes-agees » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Schéma pour l’autonomie des personnes âgées[/su_button]

Démarche de concertation pour l’élaboration du schéma en faveur des personnes âgées du Département de Haute-Garonne lors de réunions de concertation avec tous les acteurs du secteur

[su_button url= »https://www.correze.fr/actualites/resultats-de-la-consultation-du-schema-departemental-de-lautonomie » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Schéma pour l’autonomie[/su_button]

Consultations destinées à recueillir les attentes et besoins des seniors et des personnes en situation de handicap par le Département de la Corrèze, pour nourrir leur Schéma Départemental de l’Autonomie

[su_button url= »https://www.valdemarne.fr/node/1213″ target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Groupes de citoyens pour les allocataires du RSA[/su_button]

6 groupes citoyens mis en place par le Département du Val-de-Marne, permettent de faire participer les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) aux politiques départementales d’insertion

[su_button url= »https://plateforme.autonomie64.fr/fr/les-actus-du-d-partement/pr%C3%A9sentation-du-schema-autonomie-2019-2023-aux-partenaires »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Consultation Schéma autonomie 2018 – Pyrénées-Atlantiques[/su_button]

Consultation Schéma autonomie 2018 – Pyrénées-Atlantiques : Questionnaires, entretiens filmés chez des usagers, groupe de travail avec des personnes âgées, en situation de handicap ou des aidants. En 2018, le CD64 a mis en place différents outils de consultation pour élaborer son nouveau schéma autonomie.

Voirie et mobilité

[su_button url= »https://participer.loire-atlantique.fr/processes/nantes-pornic?locale=fr » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Nantes-Pornic quelle route pour demain ?[/su_button]

[su_button url= »https://icpc.naro.studio/document/synthese-du-bilan-de-la-concertation-amenagement-de-laxe-nantes-pornic/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »] + Synthèse du bilan de la concertation[/su_button]

Démarche de concertation préalable, en 2020 sur l’aménagement de l’axe Nantes-Pornic à 4 voies par le Département de Loire-Atlantique, encadrée par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

[su_button url= »https://www.haute-garonne.fr/dossier/amenagement-de-la-rd-117-et-contournement-de-mane » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Aménagement routier et contournement[/su_button]

Démarche de concertation sur l’avant projet d’aménagement routier sur la RD 117 mené par le Département de Haute-Garonne, à travers 22 réunions ayant permis d’associer à cette réflexion les mairies concernées, les commerçants et entreprises du périmètre d’étude, les riverains, les écoles, les parents d’élèves, le Sycocerp, et des représentants du Conseil de développement local.

[su_button url= »https://www.haute-garonne.fr/service/les-concertations-transition-ecologique » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Le covoiturage ça se partage[/su_button]

Démarche de concertation pour le développement de la pratique du covoiturage afin de mieux connaître les besoins des usagers lors de rencontres sur territoire et à travers un questionnaire, ayant abouti à l’adoption d’un plan d’aménagement des aires de covoiturage en 2018 en Haute-Garonne

[su_button url= »https://platine.gironde.fr/platine/catalogue/thematiques/177″ target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Réseau Express Vélo[/su_button]

Démarche de concertation lancée en 2020 sur un aménagement cyclable dans le Département de Haute-Garonne, avec plusieurs ateliers et un questionnaire en ligne

[su_button url= »https://www.haute-garonne.fr/dossier/pont-Mirepoix-sur-Tarn » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Pont de Mirepoix[/su_button]

Suite à l’effondrement du pont en 2019, le conseil départemental de Haute-Garonne (31) lance des travaux de reconstruction. L’objectif étant de débarrasser la zone des débris et de reconstruire le pont afin de permettre la circulation.

[su_button url= »https://www.aude.fr/actualites/mobilaude-appli-site-deplacement-aude » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Mobil’Aude.com[/su_button]

Transitions écologiques et environnement

[su_button url= »https://www.gironde.fr/actualites/un-panel-citoyen-girondin-sengage »target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Panel citoyen Résilience Gironde[/su_button]

[su_button url= »https://icpc.naro.studio/document/avis-du-panel-citoyen-resilience-gironde/ »target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]+ Avis du panel citoyen[/su_button]

Panel citoyen animé par le Département de Gironde et encadré par un garant de la CNDP, en 2019-2020. Leur mission était de répondre à la question « Comment agir ensemble dès maintenant face aux changements environnementaux et sociétaux ? » et nourrir la réflexion des élus sur pistes d’actions départementales à mettre en œuvre pour accompagner le processus de prise de conscience et d’adaptation.

[su_button url= »https://seinesaintdenis.fr/gestion-de-la-une/a-vos-parcs/article/la-consultation-citoyenne-mode-d-emploi » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]A vos parcs, à vos votes ![/su_button]

Consultation lancée par le Département de la Seine-Saint-Denis en 2020 durant laquelle les habitants pouvaient voter pour leur projet préféré d’aménagement, dans le cadre du programme d’investissement et de modernisation des parcs départementaux

[su_button url= »https://paysages.haute-garonne.fr/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Atlas des paysages du Conseil Départemental de Haute-Garonne[/su_button]

[su_button url= »https://paysages.haute-garonne.fr/projet-atlas-paysages-haute-garonne/demarche-participative/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Haute-Garonne paysages[/su_button]

Atlas départemental des paysages lancé par le Département de Haute-Garonne : une enquête numérique pour recueillir les perceptions et les représentations du public, suivie par des rencontres sur l’espace public et d’ateliers territoriaux.

[su_button url= »https://www.haute-garonne.fr/dossier/garonne-amont-lheure-du-bilan » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Garonne amont[/su_button]

[su_button url= »https://icpc.naro.studio/document/restitution-de-lavis-du-panel-citoyen-garonamont-preservation-et-partage-des-ressources-en-eau/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]+ Avis du panel citoyen[/su_button]

Projet de territoire Garonne Amont lancé à l’initiative du Département de la Haute-Garonne afin d’assurer une gestion concertée et durable de l’eau. Démarche de dialogue citoyen en 2019, encadrée par des garants CNDP : panel citoyen, ateliers thématiques, rencontres dans l’espace public, plateforme participative [Lauréat des Trophées de la participation 2020]

[su_button url= »https://www.aude.fr/laude-sengage-dans-la-transition-energetique-et-ecologique#:~:text=Tendre%20vers%20100%25%20d’%C3%A9nergies%20renouvelables%20en%202050&text=Et%20c’est%20ce%20que,interm%C3%A9diaire%20%C3%A0%2061%20%25%20en%202030. » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Conseil départemental Aude[/su_button]

[su_button url= »https://icpc.naro.studio/document/charte-de-fonctionnement-des-comites-de-transition-energetique-du-departement-de-laude/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]+ Charte des Comités de transition énergétique[/su_button]

L’engagement du département de l’Aude dans la transition écologique passe par la concertation. On retrouve donc un ensemnle d’actions qui vont dans ce sens : rencontre d’associations, élu.e.s et conseil territorial avec des réunions publiques afin de recueillir les avis et requêtes par rapport au projet de création d’une charte des évènements écoresponsable. Charte fixant les missions, la composition, l’organisation et les principes de fonctionnement des Comités de Transition Energétique, instances consultatives rassemblant élus, les partenaires publics et privés, experts des et citoyens.

Instances consultatives pérennes

[su_button url= »https://www.ille-et-vilaine.fr/dossier/les-comites-consultatifs-collectifs-thematiques-au-service-du-departement » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Comités consultatifs thématiques en Ille-et-Vilaine[/su_button]

Comités consultatifs créés en 2004 par le Département d’Ille-et-Vilaine, regroupant les voix des acteur.trices du territoire (responsables associatif.ve.s, universitaires, etc.) pour faire émerger des idées qui alimentent la réflexion des élu.es départementaux.ales sur plusieurs thèmes

[su_button url= »https://www.imaginela.fr/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Conseil de développement de Loire-Atlantique[/su_button]

Instance de réflexion prospective, espace de concertation et d’intelligence collective sur l’avenir du Département de Loire-Atlantique

[su_button url= »https://www.initiativecitoyenne47.fr/page/presentation-du-conseil-consultatif-citoyen » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Conseil consultatif citoyen de Lot-et-Garonne[/su_button]

Instance du Département de Lot-et-Garonne composée de citoyens tirés au sort et d’élus départementaux, ayant pour mission de donner un avis sur les orientations budgétaires et sur des politiques départementales

Évaluations des politiques participatives

[su_button url= »https://icpc.naro.studio/document/bilan-democratie-participative-du-departement-de-lille-et-vilaine/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Bilan de la démocratie participative en Ille-et-Vilaine[/su_button]

Rapport sur la politique participative 2016-2021 du Département d’Ille-et-Vilaine, afin de dresser un bilan et de faire évoluer les dispositifs

[su_button url= »https://icpc.naro.studio/document/evaluation-participative-du-dialogue-citoyen-du-conseil-departemental-de-haute-garonne/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Evaluation participative du dialogue citoyen en Haute-Garonne[/su_button]

Rapport d’évaluation de la politique de dialogue citoyen entre 2015 et 2018 du Département de la Haute-Garonne

[su_button url= »https://interpellation.ille-et-vilaine.fr/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Droit d’interpellation – Ille-et-Vilaine[/su_button]

Interpellation des élus en vue d’un débat devant l’Assemblée départementale d’Ille-et-Vilaine, à condition de réunir 2 000 signature de bretilliens de plus de 16 ans issus de 3 cantons (Les conditions ont été revues en janvier 2020.)

[su_button url= »https://demain.haute-garonne.fr/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Haute-Garonne demain[/su_button]

Démarche de prospective participative de plus d’un an pour rêver, imaginer et inventer collectivement l’avenir du territoire, la Haute-Garonne de 2050, autour d’ateliers citoyens, d’une agora du futur qui ont réuni divers acteurs du territoire (élus, entreprises, associations, citoyens, etc.) mais aussi des micro-trottoirs et questionnaires

[su_button url= »https://www.haute-garonne.fr/construire-la-societe-dapres » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Construire la société d’après[/su_button]

Consultation numérique mise en place par le Département de la Haute-Garonne au moment de l’épidémie de Covid-19 pour recueillir les propositions des habitants sur plusieurs thèmes (logement, solidarités, services publics, déplacements, etc.)

[su_button url= »https://www.ille-et-vilaine.fr/article/quelle-ille-et-vilaine-pour-2035-retour-sur-concertation » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Quelle Ille-et-Vilaine pour 2035 ?[/su_button]

Démarche de prospective participative impulsée par le Département de l’Ille-et-Vilaine en 2017, avec pour objectif d’aboutir à une vision partagée du territoire idéalement souhaité dans 15 ans. Réalisation d’un travail de diagnostic et organisation d’ateliers de concertation avec les acteurs du monde économique, du secteur social, de l’éducation, des responsables associatifs et des partenaires du Département

[su_button url= »https://www.le64.fr/lactualite-du-departement/une-consultation-publique-pour-lavenir-du-pignada » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Consultation publique pour l’avenir de la forêt du Pignada /Anglet/Pyrénées-Atlantiques[/su_button]

Cette consultation a permis à toutes les personnes intéressées d’émettre un avis et d’alimenter les réflexions pour déterminer, suite à un incendie, les choix futurs sur le reboisement du massif et les usages de la forêt.

[su_button url= »https://www.aude.fr/actualites/demain-est-nous-votez-et-participez-aux-debats » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Demain est à nous[/su_button]

Consultation numérique mise en place par le Département de l’Aude et suivie par un comité issus d’instances participatives, au moment de l’épidémie de Covid-19 afin d’envisager le monde de demain sur plusieurs thèmes (mobilités douces, circuits courts, télétravail, démocratie participative, tourisme.)

[su_button url= »https://www.maine-et-loire.fr/actualites/toutes-les-actualites/un-mois-consacre-a-la-participation-citoyenne » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Place aux citoyens[/su_button]

Cycle d’animations portées par le Département du Maine-et-Loire durant un mois (expositions, théâtre participatif, café-rencontres, etc.) pour inviter tous les habitants du territoire à réfléchir aux questions de démocratie participative.

[su_button url= »https://2030.tarn.fr/wp-content/uploads/2019/12/Tarn2030_livre-blanc_CD81.pdf » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Tarn 2030[/su_button]

Démarche prospective participative organisée par le Département du Tarn, pour identifier les grands enjeux à l’horizon 2030. : un questionnaire, rencontres territoriales, ateliers d’experts, plateforme participative

[su_button url= »https://icpc.naro.studio/document/synthese-de-la-demarche-participative-le-bonheur-dans-le-gers/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Grande enquête et Sommet du bonheur[/su_button]

Grande enquête « C’est quoi le bonheur de demain ? » menée par le Département du Gers en 2020 sur des marchés, bases de loisirs et en ligne, complété par un Sommet du boheur, ayant réuni une assemblée citoyenne de 150 personnes et des « spécialistes du bonheur »

Généraux…

[su_button url= »https://monavis.correze.fr/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Consultation citoyenne sur les orientations budgétaire de la Corrèze [/su_button]

[su_button url= »https://jeparticipe.aude.fr/dialog/budget-participatif-2020″ target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Budget participatif de l’Aude[/su_button]

[su_button url= »https://budgetparticipatif79.fr/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Budget participatif des Deux-Sèvres[/su_button]

[su_button url= »https://budgetparticipatifnivernais.fr/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Budget participatif de la Nièvre[/su_button]

[su_button url= »https://initiativecitoyenne47.fr/dialog/budget-participatif-citoyen » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Budget participatif du Lot-et-Garonne [/su_button]

[su_button url= »https://www.budgetparticipatif64.fr » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Budget participatif des Pyrénées-Atlantiques [/su_button]

[su_button url= »https://budgetparticipatif.tarn.fr/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Budget participatif du Tarn[/su_button]

100% jeunesse

[su_button url= »https://www.gironde.fr/grands-projets/le-budget-participatif-girondin » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Budget participatif de la Gironde[/su_button]

[su_button url= »https://www.somme.fr/budget-participatif/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Budget participatif « Réussite éducative » de la Somme[/su_button]

[su_button url= »https://jeparticipe.ardeche.fr/dialog/budget-participatif » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Budget participatif de la jeunesse en Ardèche[/su_button]

Transfrontalier

Les 17 lauréats du premier budget participatif transfrontalier ont été élus par les habitants. Ces initiatives citoyennes, qui touchent à la culture, aux mobilités, à la langue ou à la biodiversité, ont pour objectif de rapprocher les habitants de la province basque de Gipuzkoa et ceux des Pyrénées-Atlantiques.

… avec un volet jeunesse

[su_button url= »https://budgetparticipatif16.lacharente.fr/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Budget participatif de la Charente[/su_button]

[su_button url= »https://budgetparticipatif.dordogne.fr/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Budget participatif de la Dordogne[/su_button]

[su_button url= »https://budgetparticipatif.gers.fr/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Budget participatif du Gers[/su_button]

[su_button url= »https://budgetparticipatif.landes.fr/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Budget participatif des Landes[/su_button]

[su_button url= »https://participation.touraine.fr/processes/bpcitoyen » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Budget participatif d’Indre-et-Loire[/su_button]

[su_button url= »https://jeparticipe.herault.fr/page/reglement-du-budget-participatif » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Budget participatif de l’Hérault[/su_button]

[su_button url= »https://jeparticipe.meuse.fr/pages/presentation » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Budget participatif de la Meuse[/su_button]

Parcs départementaux

[su_button url= »https://atelierdevosidees.loiret.fr/processes/budget-participatif-des-parcs » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Budget participatif du Loiret sur les parcs départementaux[/su_button]

[su_button url= »https://participer.valdemarne.fr/processes/budgetcitoyen » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Budget citoyen du Val-de-Marne sur les parcs départementaux[/su_button]

[su_button url= »https://participer.valdemarne.fr/processes/budgetcitoyen/f/79/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]+ Labo citoyen pour travailler sur les propositions[/su_button]

Eco-citoyenneté

[su_button url= »https://budgetecocitoyen.puy-de-dome.fr/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Budget écologique citoyen du Puy-de-Dôme[/su_button]

Guides destinés aux agents départementaux

[su_button url= »https://icpc.naro.studio/document/guide-methodologique-pour-la-concertation-des-val-de-marnais/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Guide méthodologique pour la concertation des Val-de-Marnais[/su_button]

Guide datant de 2008 destiné à faciliter la mise en œuvre par l’administration, de la Charte de la participation du Département du Val-de-Marne

[su_button url= »https://icpc.naro.studio/document/la-participation-citoyenne/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Cahier du labo M’21 – la participation citoyenne[/su_button]

Guide élaboré en 2014 par la mission Agenda 21 de la Gironde afin de donner quelques pistes de réflexion et quelques clés sur la mise en œuvre des dispositifs participatifs

[su_button url= » » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Guide du dialogue citoyen de Haute-Garonne[/su_button]

Guide du dialogue citoyen de Haute-Garonne, complété par des fiches (ressource interne)

[su_button url= »https://icpc.naro.studio/document/guide-methodologique-de-la-participation-citoyenne-en-loire-atlantique/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Guide méthodologique de la participation citoyenne en Loire-Atlantique[/su_button]

Guide, complété par des fiches, élaboré en 2019 par le service participation citoyenne et usages numérique de Loire-Atlantique, afin de faciliter la mise en œuvre de démarches participatives par l’administration (ressource interne)

Dispositifs d’accompagnement des territoires

[su_button url= »https://www.haute-garonne.fr/dossier/les-rencontres-du-dialogue-citoyen » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Fonds de soutien à la démocratie participative de Haute-Garonne[/su_button]

Fonds initié par le Conseil départemental de Haute-Garonne dédié aux communes de moins de 10 000 habitants, aux communautés de communes et aux associations pour financer le développement de nouvelles formes de participation citoyenne

[su_button url= »https://www.haute-garonne.fr/dossier/les-rencontres-du-dialogue-citoyen » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Aide aux conseils citoyens en Haute-Garonne[/su_button]

Soutiens financiers du Conseil départemental de Haute-Garonne alloué au fonctionnement des conseils citoyens sur l’ensemble du territoire départemental

[su_button url= »https://collectivites.haute-garonne.fr/catalogue/?theme=democratie-participative#democratie-participative » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Plateforme d’appuis aux territoires de Haute-Garonne[/su_button]

Plateforme d’appuis aux territoires pour accompagner gratuitement les collectivités locales infra-départementales, dont un module dédié à la mise en place d’un processus de démocratie participative, d’espaces de dialogue citoyen animé par le Conseil départemental de Haute-Garonne

[su_button url= »https://www.maine-et-loire.fr/aides-et-services/professionnels/ingenierie-territoriale/offre-dingenierie/participation-citoyenne » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Accompagnement au développement de la participation en Maine-et-Loire[/su_button]

Accompagnement proposé par le Département du Maine-en-Loire aux communes du territoire pour déployer la participation citoyenne, à travers plusieurs moyens : la mise à disposition d’une plateforme de dialogue en ligne, une exposition à emprunter, un réseau d’ambassadeurs de la citoyenneté, des expérimentations à reproduire.

Plateforme d’ingénierie territoriale animée par l’agence technique départementale de la Gironde, qui propose notamment plusieurs prestations autour de la citoyenneté, pour les collectivités girondines (élus et agents)

[su_button url= »https://collectivites.haute-garonne.fr/catalogue/?theme=democratie-participative#democratie-participative » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Formation des élus à la démocratie participative[/su_button]

Cycle de modules de formation destiné aux élus locaux en Haute-Garonne, dans le cadre de l’agence Haute-Garonne Ingénierie – ATD 31

Lieux pour innover collectivement

[su_button url= »https://www.ille-et-vilaine.fr/article/lab-35-laboratoire-d-innovation-interne-du-departement » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Lab35[/su_button]

Laboratoire d’innovation interne du Département d’Ille-et-Vilaine

[su_button url= »https://www.gironde.fr/grands-projets/agenda-21-et-labom21labase#cousinade » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Labo M21[/su_button]

Lieu-ressources équipé de matériel collaboratif ouvert à tous (associations, entreprises, collectifs citoyens, etc.) porté par le Conseil départemental de la Gironde, dans le cadre de la démarche des Agenda 21.

[su_button url= »https://www.gironde.fr/grands-projets/agenda-21-et-labom21labase#labase » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]LaBase[/su_button]

Laboratoire d’innovation publique territoriale en Nouvelle-Aquitaine, porté par le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR), la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), le Département de la Gironde et Bordeaux Métropole. Décliné sur les territoires en Labo’Mobiles pour expérimenter la mise en œuvre d’objectifs de transformation sociale, écologique et démocratique

[su_button url= »https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/missions-et-actions/attractivite-du-territoire-et-innovation/innovation/le-curious-lab » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Curious Lab’ [/su_button]

Laboratoire d’idées innovantes et de réflexion collective visant à enrichir l’action publique locale, portés par les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, ouvert au grand public, aux professionnels et élus [Lauréat des Trophées de la participation 2020]

Rencontres

[su_button url= »https://www.haute-garonne.fr/dossier/les-rencontres-du-dialogue-citoyen » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Rencontres du Dialogue citoyen en Haute-Garonne[/su_button]

Rencontres annuelles depuis 2015 réunissant tous les acteurs qui font vivre la démocratie participative sur le territoire (élus, agents territoriaux, associations et habitants, experts, universitaires) afin de les connecter, de croiser les expériences et de favoriser la culture de la participation

[su_button url= »https://icpc.naro.studio/document/restitution-des-petites-fabriques-de-la-democratie-participative/ » target= »blank » style= »flat » background= »#4C5671″ center= »yes » radius= »10″ icon_color= »#E2007A »]Les petites fabriques de la démocratie participative[/su_button]

Espaces pour trouver collectivement des solutions ou des idées, pour améliorer ou initier une démarche de participation citoyenne autour d’un sujet, lors des 6es rencontres du dialogue citoyen de Haute-Garonne

Rencontres qui réunissent une grande famille de plus de 200 collectifs engagés en Gironde pour les transitions sociales, écologiques, alimentaires, pédagogiques, énergétiques, démocratiques, économiques, etc